Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier. Maitre Stéphanie GARCIA établit avec son client une convention d’honoraire, offrant ainsi une transparence de la facturation.

A l’issue du premier rendez-vous, Maître Stéphanie GARCIA sera en mesure de vous indiquer le mode de détermination des honoraires ainsi que le montant prévisible pour le traitement du dossier.

Le calcul des honoraires peut se faire en utilisant une de trois alternatives suivantes:

1. de manière forfaitaire:

Le client sera informé d’une somme totale fixe (un forfait) pour l’ensemble des prestations de l’ Avocat.
Cette alternative de rémunération s’applique souvent pour les cas simples, souvent pour des procédures à l’amiable, dans lesquels les montants des diligences peuvent être déterminés à l’avance.

2. au temps passé:

Cette alternative de rémunération s’applique lorsque le cas n’est pas simple ou présente trop de facteurs incertains, comme le nombre de diligences à accomplir et des frais, qui en fait ne permettent pas le calcul d’un forfait.

Dans ce cas, le client sera facturé sur l’ensemble des diligences qu’aura effectué l’Avocat, ce qui inclut généralement :

• correspondances,
• conversations téléphoniques,
• rédactions d’actes,
• recherches,
• audiences,
• etc

en utilisant un taux horaire déterminé et accepté par le client, lors du premier rendez-vous. Le client sera informé à l’avance d’un minimum ou maximum des honoraires à payer.

3. en fonction du résultat :

Cette alternative est basée sur les faits suivants :

• C’est un honoraire complémentaire, c’est un montant qui s’ajoute à une rémunération de base.
• La rémunération de base, peut être forfaitaire ou au temps passé mais calculée sur un taux horaire réduit.
• Elle correspond à un pourcentage (%) des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire.
• Il faut aussi ajouter en plus tous les frais annexes à la procédure (huissier, notaire, etc).

Chaque alternative de rémunération fait obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires dans laquelle le mode de paiement sera décrit.

Toute facture inclut le paiement de TVA et est due, pour paiement, dans les 15 jours de la date d’émission.